Le groupe EDF fait du respect des droits humains une condition préalable à toutes ses activités et ne tolère aucune atteinte au respect de ces droits, ni dans ses activités, ni chez ses fournisseurs, sous-traitants et partenaires.
Le groupe EDF fait sien les engagements internationaux de protection et de défense des droits humains des Nations-Unies : la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1967), ainsi que la Déclaration sur les droits de l’Enfant (1959), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (1966) :
Il s’engage à appliquer les principes issus des Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail (OIT) :
- Garantissant la liberté syndicale et les principes de négociation collective :
- Convention 87, sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948
- Convention 98, sur le droit d’organisation et de négociation collective, 1949
- Abolissant l’utilisation du travail forcé et obligatoire :
- Convention 29, sur le travail forcé, 1930
- Convention 105, sur l’abolition du travail forcé, 1957
- Interdisant le travail et l’exploitation des enfants :
- Convention 138, sur l’âge minimum, 1973
- Convention 182, sur les pires formes de travail des enfants, 1999
- Luttant contre les discriminations :
- Convention 100 sur l’égalité de rémunération, 1951
- Convention 111, concernant la discrimination (emploi et profession), 1958
- Convention 135 sur les représentants des travailleurs, 1971
L’engagement du Groupe vaut également dans les pays qui n’ont pas encore ratifié ces conventions. Les signataires pourront en faire la promotion auprès des organisations professionnelles et des autorités locales compétentes, en valorisant l’expérience de leur application au sein des sociétés du groupe EDF et dans sa chaîne d’approvisionnement.
Le groupe EDF s’appuie également sur les Principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) à l’intention des entreprises multinationales mis à jour en 2011, sur les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (2011) et sur la Déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales de l’OIT révisée en 2017. Il réaffirme son engagement à respecter les Dix Principes du Pacte Mondial (« Global Compact ») des Nations-Unies de juillet 2000 (10ème principe adopté en juin 2004). Il s’engage, avec les signataires, à les promouvoir auprès de ses fournisseurs et de ses sous-traitants.
Dans le cas d’un conflit de normes avec les lois applicables dans les pays dans lesquels il opère, le Groupe s’attache à appliquer les dispositions les plus protectrices des droits humains.
Par ailleurs, la loi française du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre exige l’élaboration et la publication d’un plan de vigilance. Celui-ci doit permettre d’identifier les risques et de prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement. Pour le groupe EDF, ces risques seront appréciés au regard des activités de la société-mère, de celles des sociétés qu’elle contrôle directement et indirectement et de celles de ses sous-traitants et fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie. Le plan de vigilance sera élaboré et mis en place en association avec les parties prenantes de l’entreprise, y compris les organisations représentatives des salariés. Le Groupe mettra en œuvre ce plan dans l’ensemble des filiales qu’il contrôle. Un mécanisme d’alerte sera mis en place pour recueillir les signalements et sera ouvert à l’ensemble des parties prenantes.
Le Groupe EDF privilégie l’emploi stable et promeut le Travail décent, au sens de la définition de l’OIT, comme un travail productif, convenablement rémunéré, assorti :
– de conditions de sécurité sur le lieu de travail,
– d’une protection sociale pour les travailleurs,
– donnant aux individus la liberté d’exprimer leurs revendications, de s’organiser et de participer aux décisions qui affectent leur vie.