Le Groupe EDF et ses salariés s’engagent à respecter en toutes circonstances les lois et réglementations applicables, dans tous les pays dans lesquels le Groupe exerce ses activités.
Les signataires s’engagent à promouvoir la lutte contre la corruption sous toutes ses formes. Pour ce faire, le Groupe EDF mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires et veillera à former ses salariés sur cette question. Comme le soulignent les instances internationales contre la corruption, aucun salarié n’a le droit de promettre, donner ou offrir ni de solliciter ou recevoir des avantages pouvant être considérés comme une contrepartie à une action ou une absence d’action. A cet égard, tous les salariés du Groupe EDF sont tenus d’éviter les situations dans lesquelles leur comportement pourrait aller à l’encontre de ce principe.
Le Groupe EDF ne souhaitant traiter qu’avec des partenaires qui respectent les règles d’intégrité et les valeurs du Groupe, soumet tous ses partenaires et relations d’affaires à un contrôle d’intégrité.
Les signataires s’engagent à protéger les lanceurs d’alertes ainsi que la ou les personnes mises en cause et les informations recueillies. Ce dispositif visera à garantir la confidentialité et à assurer une protection contre toutes représailles ou mesures discriminatoires, à tout alerteur qui signale de manière désintéressée et de bonne foi des faits dont il a eu personnellement connaissance et qui relèvent des dispositifs d’alerte professionnelle prévus par la loi.
Le Groupe EDF sensibilisera ses salariés et les formera à ces questions ainsi qu’aux politiques et procédures y afférant à travers la communication et/ou des programmes ciblés en lien avec les représentants syndicaux.
Le Groupe EDF met en œuvre le principe de transparence fiscale. Conformément à sa politique fiscale et dans le cadre de ses engagements en faveur de l’Ethique du Groupe, le Groupe EDF consolide ses bénéfices là où ils sont effectivement générés. Le Groupe publie par ailleurs un reporting fiscal transparent pays par pays conformément au cadre de l’OCDE.