Le groupe EDF s’engage à communiquer et promouvoir cet accord auprès de ses fournisseurs et sous-traitants.
Les exigences du Groupe portent particulièrement sur :
- le respect de la loi nationale du pays d’exécution du contrat
- le respect des normes internationales du travail
- la santé et sécurité des salariés, incluant les normes internationales applicables
- le respect de l’environnement
- le respect de la politique Ethique et Conformité du groupe EDF
Les sociétés du Groupe mettent en place vis-à-vis de leurs fournisseurs et sous-traitants les procédures appropriées de sélection et d’évaluation visant à répondre à ces exigences.
Ces exigences complètent la Charte Développement Durable instituée en 2006 et mise à jour en 2014 entre EDF et ses fournisseurs.
Les sociétés du Groupe doivent promouvoir ces principes auprès de leurs soumissionnaires.
Dans les pays et territoires où il est présent, le groupe EDF est particulièrement attentif au renforcement de ses relations et de son volume d’affaires avec les petites et moyennes entreprises (PME) locales ; à ce titre, il identifie et intègre dans l’expression du besoin, les enjeux liés au développement des territoires, en cohérence avec les réglementations applicables.
Le Groupe peut être amené à recourir à des sous-traitants employant des personnes avec un contrat de travail d’un autre pays que celui d’intervention. Dans ce cas, une vigilance particulière est exercée sur les droits humains, les conditions de travail, les conditions de logement et la santé-sécurité de ces salariés.
Les signataires estiment que la santé et la sécurité des salariés des entreprises sous-traitantes sont aussi importantes que celles des salariés du Groupe. Elles sont traitées à l’article 5.
Le groupe EDF assure le suivi des exigences envers les fournisseurs et sous-traitants. A cette fin, il met en place un plan de vigilance comprenant une cartographie des risques identifiés chez ses fournisseurs et sous-traitants, leur évaluation et les mesures prises pour les prévenir (se référer à l’article 1 de cet accord).
Tout manquement, répété et non corrigé après observations, aux stipulations du présent accord, à la législation, aux règles relatives à la santé-sécurité des salariés, aux principes régissant les relations avec les clients, et à la réglementation en vigueur en matière d’environnement, peut entrainer l’arrêt des relations avec le fournisseur ou l’entreprise sous-traitante, dans le respect des obligations contractuelles.
Tout signalement d’un fournisseur identifié par l’ensemble des fédérations syndicales dans le Groupe comme ayant des pratiques en écart avec les engagements décrits plus haut fera l’objet d’une analyse et d’un retour par le Groupe EDF.