Article 11 : Conduire la transformation du Groupe EDF de façon socialement responsable

Dans le cadre de sa transformation, le groupe EDF applique les principes de transparence, de responsabilité et de dialogue vis-à-vis des salariés, de leurs représentants et des collectivités.

 

Ces principes vis-à-vis des représentants du personnel doivent être assurés, dans le respect des règlementations nationales, des pratiques en matière de relations sociales et de négociations collectives. L’information doit être apportée en temps utile et donner lieu à une concertation, dans un contexte d’évolution des activités du Groupe : nouveaux investissements, fusions, acquisitions, cessions, réorganisations, fermeture d’établissements ou d’arrêt d’activités.

Cette information et cette concertation portent sur les enjeux économiques, les conséquences des décisions et la bonne adaptation des mesures d’accompagnement individuelles et collectives, ainsi que le suivi de leur application sans aucune dérogation.

 

Afin de réussir à conjuguer performance économique et performance sociale, les entreprises du Groupe s’attachent à développer les démarches prospectives sur l’évolution des métiers. Ces informations sont également partagées avec les salariés et leurs représentants.

 

Le principe de responsabilité vis-à-vis des salariés et des collectivités locales vise à limiter les conséquences sociales pour les salariés concernés et les conséquences pour l’équilibre socio-économique des territoires.

 

Ainsi, doivent être systématiquement examinées les mesures visant à éviter les licenciements, telles que le reclassement des salariés concernés au sein de leur entreprise ou dans une autre entité du Groupe. Au cas où des licenciements ne pourraient être évités, des dispositions plus favorables que le minimum légal requis par la législation du pays concerné sont recherchées. En cas de perte d’emploi, un accompagnement spécifique peut être proposé aux salariés concernés afin de faciliter leur recherche d’un nouvel emploi à l’interne comme à l’externe. La concertation avec les représentants des salariés est privilégiée pour établir et mettre en œuvre ces mesures.