Article 5 : Etre une référence en matière de santé et sécurité au travail

Le groupe EDF fait de la santé et de la sécurité au travail une priorité. Il poursuit ses efforts pour être une référence en la matière. Tous les salariés doivent pouvoir réaliser leurs missions dans les meilleures conditions de travail possibles, avec pour seul objectif acceptable « zéro accident » et  la préservation de la santé et la sécurité de tous.

 

Il est du devoir et de la responsabilité du Groupe EDF de fournir un environnement de travail sûr pour tous les salariés et les sous-traitants.

 

Pour atteindre cette cible, la priorité est d’éradiquer les accidents mortels. Les signataires reconnaissent que la protection de la santé et la sécurité des salariés résultent de systèmes de prévention efficaces basés sur le respect de trois droits fondamentaux en matière de santé et sécurité au travail :

  • le droit d’être informé sur les risques au travail et de recevoir l’éducation et la formation appropriées sur la façon de travailler en toute sécurité ;
  • le droit de refuser ou d’arrêter un travail en cas de danger grave et imminent ;
  • le droit de participer activement aux réflexions et programmes en matière de santé et sécurité au travail, y compris par la création de commissions santé-sécurité sur tous les lieux de travail du Groupe.

 

Les parties conviennent de coopérer pour développer, mettre en œuvre et promouvoir des initiatives communes en matière de santé et sécurité au travail telles que l’identification, la diffusion des bonnes pratiques et le soutien aux démarches innovantes dans l’ensemble du groupe EDF. Cela inclut des initiatives relatives à la qualité de vie au travail concernant l’organisation, l’aménagement des lieux et l’environnement de travail. Ces travaux  sont réalisés dans le cadre de commissions santé sécurité.

 

Le groupe EDF se conforme à un référentiel santé-sécurité applicable dans les sociétés du Groupe, dans le respect de la loi du pays concerné. Ce référentiel a été établi selon les normes de l’OIT, les principes généraux sur la prévention de la directive-cadre européenne relative à la santé sécurité de 1989 et sur la base des meilleures pratiques managériales des grands groupes industriels.

 

Dans une démarche de progrès, les résultats en matière de santé et de sécurité sont mesurés au moyen d’indicateurs appropriés et portés à la connaissance de tous les salariés.

 

Des actions sont mises en œuvre pour prévenir les risques professionnels pouvant porter atteinte à la santé physique ou psychologique des salariés ; mais aussi pour préserver leur capital santé, notamment au regard des problématiques de santé publique.  Une attention particulière est portée aux accidents liés au métier.

Le Groupe favorise les démarches de formation de ses sous-traitants dans le domaine de la santé et sécurité. Tous les moyens sont déployés pour assurer la parfaite compréhension des consignes de sécurité et de travail par l’ensemble des salariés œuvrant sur lieux de travail.

 

Des programmes de sensibilisation et de formation doivent exister dans chacune des sociétés du Groupe et couvrir tous les salariés. Les salariés doivent bénéficier en tout temps des équipements de sécurité adaptés à leur activité et être informés des règles. Les nouvelles entités entrant dans le périmètre du Groupe devront être soutenues de façon proactive pour atteindre  les exigences du Groupe sur la base d’un calendrier convenu conjointement.

 

Les sociétés du groupe EDF s’assurent par ailleurs que, dès leur conception et pendant tout leur cycle de vie, leurs projets d’investissement et de restructuration ne compromettent pas la santé et la sécurité des travailleurs et des populations environnantes.

 

Le Groupe EDF demande à ses salariés, fournisseurs et sous-traitants opérant sur ses sites et sous sa direction, de travailler et se comporter de manière sûre en se protégeant et en protégeant leurs collègues dans un souci de vigilance partagée. Les accidents de travail feront l’objet d’analyses visant à définir des actions correctrices. Les sociétés du Groupe EDF exigent d’être informées dans des délais raisonnables par le prestataire ou sous-traitant lorsqu’un accident survient sur un chantier ou un de leur  site, à l’occasion de l’exécution d’une prestation effectuée pour leur compte.